a) Objet

La société THE TRAVELING HOME ou TRAVELING HOME ou THE TRAVELING HOME THRIFT exploite une plateforme accessible depuis le site www.travelingxhome.com (ci-après le « Site ») qui permet à des particuliers ou des professionnels (ci-après : le ou les « Acheteur(s) ») d’acheter des biens mobiliers d’occasion (ci-après : les « Produits ») et des services de décoration d’intérieur (ci-après « les Services »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de vente des Produits (ci-après : les « Produits ») et de décoration d’intérieur (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur l’ensemble du site en bas de page.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

b) Exploitant du Site

Le Site et les Services sont exploités par la société THE TRAVELING HOME, enregistrée au RCS de Pontoise.

Inscription au répertoire SIRENE : 05/01/2023

Identifiant SIREN : 824 995 211

Identifiant SIRET du siège : 824 995211 00029

Activité Principale Exercée (APE) : Architecture Intérieure

Activité Secondaire Exercée : Vente à distance sur catalogue général

Siège social : 21 rue des Raguenets - 95210 Saint-Gratien

TVA non applicable art. 293 B du CGI.

La société The Traveling Home exploite par l’intermédiaire de TRAVELING HOME un site internet disponible à l’adresse https://www.travelingxhome.com/

Téléphone : 0781035683 Email : thetravelinghomethrift@gmail.com

Courrier : THE TRAVELING HOME – 21 rue des Raguenets – 95210 SAINT-GRATIEN

c) Acceptation des conditions générales de vente

Les Acheteurs déclarent, en naviguant sur le Site, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher au moment de la commande, ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site, en acheter les Produits ni utiliser les Services.

Le Site et les Services sont accessibles :

- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’Acheteur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Produits et Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les Services s’adressent aux Acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité (ci-après : les « Acheteurs Professionnels »), ainsi qu’aux Acheteurs particuliers, souhaitant satisfaire leurs besoins propres (ci-après : les « Acheteurs Particuliers »).

2.1 Type de produits

Le Site propose des Produits d’occasion, qui incluent des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés.

Ils sont vendus en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque Produit sur la fiche descriptive. L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits d’occasion peuvent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts, qui seront précisés dans la mesure du possible par le site sur les fiches produits correspondantes.

La vente de ces Produits anciens et d’occasion implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du Produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits proposées à la vente en ligne sont données avec le plus de précision possible. Elles n’engagent THE TRAVELING HOME que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque Produit.

2.2 Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des disponibilités indiquées par le site.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, le site s’engage à indiquer sur la fiche produit correspondante la mention « épuisé », rendant de ce fait impossible son achat par l’Utilisateur.

3.1 Passation de la Commande

Afin de passer sa Commande, le Client achète les Produits et souscrit aux Services de son choix. Le descriptif des Produits et Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par The Traveling Home par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors du passage de commande. The Traveling Home adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte personnel. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture. Le Client pourra le cas échéant modifier la Commande et sous réserve des impératifs logistiques et techniques de The Traveling Home, en contactant le service après-vente par mail à l’adresse thetravelinghomethrift@gmail.com

3.2 Usage strictement personnel

L’Acheteur s’engage à utiliser les Services personnellement, et notamment pour ce qui concerne son accès au site, à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Acheteur, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

3.3. MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.

Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’Acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier.

Afin de valider sa commande, l’Acheteur clique sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra saisir son adresse mail.

Dès lors qu’il aura parfaitement complété le formulaire, l’Acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes Conditions Générales, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement dans les conditions de l’Article « Informations relatives au paiement ».

Une fois le paiement effectivement reçu par THE TRAVELING HOME, cette dernière s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

De même et dans les mêmes délais, THE TRAVELING HOME s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

a) Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Ils sont indiqués directement sur le Site au moment de la commande. Le Client peut s’il le souhaite faire parvenir par mail à l’adresse thetravelinghomethrift@gmail.com une demande de devis personnalisé pour la livraison du ou des produits qu’il souhaite acheter. Cette demande reporte la validation de la commande jusqu’à décision par l’acheteur de la modalité de livraison choisie.

En cas de Demande de Devis formulée par l’Acheteur, THE TRAVELING HOME s’engage, au plus tard cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception d’une Demande de Devis, à communiquer à l’Acheteur le montant des frais de livraison applicables à sa commande ainsi que les modalités de livraison.

L’Acheteur est expressément informé que les Produits objets de sa commande sont toujours proposés à la vente sur le Site pendant la procédure de Demande de Devis. Il reconnait et accepte que ces Produits ou certains d’entre eux pourront de ce fait ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande. La responsabilité de THE TRAVELING HOME ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait, ce que l’Acheteur reconnait et accepte.

b) Zones de livraison

L’Acheteur est informé et accepte que les livraisons couvrent par défaut les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et le Portugal. Veuillez contacter notre service client pour plus d'information par mail à l’adresse thetravelinghomethrift@gmail.com. Les Acheteurs souhaitant être livrés hors zone sont invités à prendre contact avec THE TRAVELING HOME préalablement à toute commande. Ils se déclarent informés du fait que le surcoût transporteur sera à leur charge, sous peine d'annulation de la commande.

c) Délai de livraison

Les commandes sont livrées par messagerie ou par transporteurs spécialisés désignés par THE TRAVELING HOME, selon les pièces.

THE TRAVELING HOME s’engage à livrer la commande au plus vite et dans un délai de huit (8) semaines maximum à compter de la validation de la commande.

En cas de manquement de THE TRAVELING HOME à son obligation de livraison dans le délai stipulé ci-dessus non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur est informé qu’il dispose de la faculté de résilier la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Service clientèle », si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités THE TRAVELING HOME d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par THE TRAVELING HOME de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résiliation du contrat selon les modalités ci-dessus, THE TRAVELING HOME s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

THE TRAVELING HOME se réserve la possibilité, en tout état de cause, de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la commande et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer expressément et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

THE TRAVELING HOME se réserve le droit de ne pas rembourser l’Acheteur lorsque la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes, ce qu’il reconnait et accepte.

d) Conditions de livraison

Les détails des modes de livraison sont indiqués expressément à la pages “Livraisons & Retours” accessible en bas de page de l’ensemble du site.

Sauf indication contraire sur le Site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule utiliser par le transporteur.

Le prix de ces services est, le cas échéant, indiqué sur le Site. L’Acheteur qui souhaite souscrire à l’un ou l’autre de ces services doit exprimer son souhait depuis le Site, lors de la commande.

En validant sa commande avec livraison à domicile, l’Acheteur s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison (à moins d’avoir convenue autrement avec le transporteur directement).

En cas d'accès impossible ou d’absence de l’Acheteur au jour et heure de la livraison, fixée à l’avance, des frais supplémentaires de relivraison pourront être facturés, et le délai de livraison est automatiquement prolongé de (14) quatorze jours, ce que l'Acheteur accepte implicitement.

Au cas où la livraison ne pourrait être effectuée car l'Acheteur n'a pas pu garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus, des frais supplémentaires de deplacement ou de relivraison pourront être facturés.

A cet effet, l’Acheteur s’engage par ailleurs à fournir ses coordonnées de contact valides et accepte qu’elles soient communiquées au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison et de relivraison le cas échéant.

e) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’Acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’Acheteur devra par ailleurs en informer THE TRAVELING HOME sans délai par email aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contact ».

De même, l’Acheteur pourra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’Acheteur ne pourra être indemnisé, ce qu’il reconnait et accepte.

Il est toutefois précisé que s’agissant des Produits d’occasion, les vices esthétiques (état d’usures, rayures, etc.) sont inopposables à THE TRAVELING HOME, ce que l’Acheteur reconnait et accepte expressément.

A défaut de signalement d’un colis endommagé dans les conditions ci-dessus, l’Acheteur est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il endosse, en conséquence, toute responsabilité à cet égard et ne pourra notamment pas contester sa commande, sauf application des toutes dispositions légales ou réglementaires contraires.

5.1 Prix des Produits

Le prix des Produits est indiqué sur le Site. Ils sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, ou dans une autre devise clairement indiquée le cas échéant. Le prix de la livraison est communiqué à l’Acheteur dans les conditions de l’article « Livraison ».

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par THE TRAVELING HOME, ce que les Acheteurs reconnaissent et acceptent.

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable à l’Acheteur est celui en vigueur lors de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’Acheteur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de THE TRAVELING HOME et seront en toute hypothèse à la charge de l’Acheteur.

Il incombe donc à ce dernier, préalablement à toute commande sur le Site, de se renseigner sur toutes éventuelles formalités à accomplir dans ce cadre, ainsi que les possibilités d’importation du Produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes, ce qu’il reconnait et accepte.

5.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix des Produits » peuvent faire l’objet d’une révision par THE TRAVELING HOME à tout moment, à sa libre discrétion. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur, pour toute commande passée postérieurement.

Les Produits vendus restent la propriété de THE TRAVELING HOME jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’Acheteur à compter de la réception des produits.

La totalité du prix des Produits est exigible à la validation de la commande.

Le paiement du prix des Produits s’effectue en ligne, par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, THE TRAVELING HOME n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur.

Les Acheteurs garantissent à THE TRAVELING HOME qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par THE TRAVELING HOME, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

A défaut de recevoir le paiement de l’Acheteur dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les Produits remis en vente sur le Site.

THE TRAVELING HOME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Par ailleurs, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à THE TRAVELING HOME donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Acheteurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

8.1 Les Acheteurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.

8.2 Les Acheteurs s’engagent à ne fournir à THE TRAVELING HOME, dans le cadre des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Ils s’engagent à fournir à THE TRAVELING HOME toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec THE TRAVELING HOME en vue de la bonne exécution des présentes.

8.3 Les Acheteurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

9.1 THE TRAVELING HOME s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Acheteurs reconnaissent et acceptent expressément.

9.2 THE TRAVELING HOME ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures, d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

9.3 THE TRAVELING HOME ne pourra voir sa responsabilité engagée envers les Acheteurs, dans les conditions de droit commun, à raison des seuls dommages directs subis par les Acheteurs, résultant d’un manquement de THE TRAVELING HOME à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Les Acheteurs renoncent donc à demander réparation à THE TRAVELING HOME à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

En outre, THE TRAVELING HOME ne pourra être redevable envers les Acheteurs Professionnels du paiement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit en raison de leur recours aux Services, pour un montant qui serait supérieur au montant facturé par THE TRAVELING HOME aux Acheteurs Professionnels au titre des présentes.

La responsabilité de THE TRAVELING HOME ne pourra au demeurant être engagée que si les Acheteurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

10.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de THE TRAVELING HOME, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de THE TRAVELING HOME ou des usagers de son Site, (vi) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales ou aux lois et règlements en vigueur.

10.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

10.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, THE TRAVELING HOME se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Le service clientèle du présent Site est accessible à tout moment via les informations fournies dans la rubrique « Contact » présente en bas de page sur l’ensemble de celui-ci. THE TRAVELING HOME s'efforcera d’apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés.

Tous les Produits vendus sur le présent Site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

a) Accessibilité au site et force majeure

THE TRAVELING HOME ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Acheteur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de THE TRAVELING HOME.

THE TRAVELING HOME ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

b) Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des Produits, publiées sur le présent Site, sont garanties par THE TRAVELING HOME comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à THE TRAVELING HOME qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée de ce fait.

c) Produits vendus sur le Site

THE TRAVELING HOME s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

THE TRAVELING HOME ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison.

Les Produits proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, l’Acheteur déclare faire son affaire de l’installation des Produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnait et accepte.

d) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de THE TRAVELING HOME ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de THE TRAVELING HOME ne saurait être engagée si la visite, par l’Acheteur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

a) Newsletter de THE TRAVELING HOME

En s'inscrivant à la Newsletter ou en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, le visiteur du Site accepte que THE TRAVELING HOME puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une Newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Acheteur s'inscrit à la Newsletter ou coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de THE TRAVELING HOME pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les Acheteurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters (lettres d’informations).

b) Newsletter des partenaires

De même, l’Acheteur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires de THE TRAVELING HOME en cochant la case prévue à cet effet, pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

L’Acheteur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, l’Acheteur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). THE TRAVELING HOME ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Acheteur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

a) Données à caractère personnel

THE TRAVELING HOME pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à THE TRAVELING HOME, en la formulant aux moyens de contacts indiqués dans la rubrique « Contact »  présente en bas de page.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique : utilisation à des fins statistiques du Site et pour la diffusion d’une newsletter.

c) Adresse IP

En outre, THE TRAVELING HOME se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur du Site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des Services proposés sur le présent Site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

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Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à THE TRAVELING HOME et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique ou tout autre élément le composant.

De même, l’Acheteur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales est protégée par un droit de propriété intellectuelle et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par THE TRAVELING HOME. Les conditions générales applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande. THE TRAVELING HOME s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Acheteur qui en ferait la demande.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Montpellier seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

LE PRESENT SITE POURRA ETRE TRADUIT DANS DIVERSES LANGUES AFIN DE FACILITER LA NAVIGATION DES ACHETEURS NON FRANCOPHONES QUI SOUHAITERAIENT COMMANDER SUR LE SITE.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS THE TRAVELING HOME EST ETABLI.

20.1 Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

20.2 Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.